J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0401038A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de chef de service à la délégation interministérielle à la ville, assurant les fonctions de délégué adjoint, exercées par M. Lanvers (Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.